Conditions Générales d'Utilisation du Site et des Services

Dernière mise à jour : 13/04/2026

1. Objet et Portée

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (dénommées ci-après « CGU ») définissent les règles régissant votre accès et votre usage de la plateforme numérique de Airxiv Ltd ainsi que des services qu'elle met à disposition.

2. Acceptation des Dispositions

En naviguant sur le site de Airxiv Ltd, vous manifestez votre consentement sans réserve à l'ensemble des présentes CGU. Si vous n'adhérez pas à ces termes, il vous est demandé de ne pas recourir à nos prestations.

3. Conduite de l'Utilisateur et Utilisation des Services

L'accès aux services de Airxiv Ltd est strictement réservé à des fins légales et légitimes. Vous vous engagez formellement à ne pas exploiter nos services pour des activités frauduleuses, illicites ou susceptibles de porter préjudice à des tiers.

4. Confidentialité des Données Personnelles

Airxiv Ltd s'engage à garantir la protection de vos informations à caractère personnel, en stricte conformité avec les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation française en vigueur. La collecte et le traitement de vos données sont effectués uniquement dans la mesure nécessaire à la bonne exécution de nos prestations. Pour obtenir davantage de précisions, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse suivante : airxiv-ltd-sales@orange.fr.

5. Traceurs Numériques et Technologies Similaires

Nous employons des fichiers témoins (cookies) afin d'améliorer votre expérience de navigation et d'analyser le trafic sur notre site. Ces dispositifs nous permettent de personnaliser les contenus et les publicités affichées, ainsi que de proposer des fonctionnalités liées aux réseaux sociaux. Votre poursuite de la navigation sur notre plateforme implique votre accord pour l'utilisation de ces technologies. Vous avez la faculté de modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment.

6. Droits de Propriété Intellectuelle

L'intégralité des éléments présents sur le site Airxiv Ltd (incluant, sans s'y limiter, les textes, images, logos, séquences vidéo, etc.) est protégée par les lois régissant la propriété intellectuelle. Toute reproduction, qu'elle soit totale ou partielle, est formellement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de Airxiv Ltd.

7. Clause d'Exclusion de Responsabilité

Airxiv Ltd déploie tous les efforts raisonnables pour garantir l'exactitude des informations diffusées sur sa plateforme. Cependant, notre entité ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs, omissions ou imprécisions. L'utilisation des informations disponibles sur ce site s'effectue sous votre entière et unique responsabilité.

8. Révision des Présentes Conditions

Airxiv Ltd se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et à sa seule discrétion. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons vivement à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des éventuelles mises à jour.

9. Législation Applicable et Compétence Juridictionnelle

Les présentes CGU sont interprétées et régies conformément au droit français. Tout différend relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Informations de Contact

Pour toute question ou demande d'éclaircissement concernant ces CGU, nous vous invitons à contacter notre service clientèle par téléphone au +17807352055 ou par courrier électronique à l'adresse airxiv-ltd-sales@orange.fr. Notre adresse postale pour toute correspondance est la suivante : 16510 88 Ave NW, Edmonton, AB T5R 4L1, Canada.